CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 – DEFINITION
LES AMIS VIGNERONS : désigne la société WINESPIRIT SOURCING, exerçant sous le nom commercial LES AMIS VIGNERONS.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant accès au site www.lesamisvignerons.com
Site internet : désigne l'infrastructure (site internet) développée et gérée par LES AMIS VIGNERONS selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, et dont l’adresse est : www.lesamisvignerons.com.
HTML (Hyper Text mark-Up Language) : désigne le langage de transcription des documents spécifiquement accessibles au travers du Web.
ARTICLE 2 - Champ d'application – objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités par lesquelles LES AMIS VIGNERONS permet à l’utilisateur d’accéder et d’utiliser le Site internet : www.lesamisvignerons.com.
L’accès et l’utilisation par l’utilisateur du site internet vaut, de la part de l’utilisateur, l'acceptation des présentes Conditions générales et la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance.
L’utilisateur pourra consulter l’ensemble des fiches des marchandises recensées par LES AMIS VIGNERONS sur le Site internet (comprenant notamment le descriptif des produits et leur prix). L’utilisateur pourra passer commande des marchandises référencées par LES AMIS VIGNERONS sur le Site internet.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs LES AMIS VIGNERONS sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
LES AMIS VIGNERONS est en droit d'apporter aux présentes Conditions générales et autres documents, notamment commerciaux, toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Conformément à la réglementation en vigueur, LES AMIS VIGNERONS se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions générales, en fonction des négociations menées avec l’utilisateur, par l'établissement de Conditions Particulières.
ARTICLE 3- Accès au Site internet
Modalités générales de fourniture des Services
Le bénéfice des services est personnel à l’utilisateur et ne peut être cédé sans l’accord écrit et préalable de LES AMIS VIGNERONS.
LES AMIS VIGNERONS organisera librement son activité et emploiera le personnel qu’elle jugera nécessaire, à ses propres frais et sous sa propre responsabilité.
L’accès au Site internet de LES AMIS VIGNERONS est activé dans un délai de 48 heures à compter de la réception par LES AMIS VIGNERONS des informations nécessaires [c1] à la création du compte utilisateur.
Compte utilisateur
L’utilisateur dispose sur le Site internet d’un compte utilisateur, comprenant notamment : son identité, ses coordonnées. L’utilisateur est responsable des informations que contient son compte utilisateur.
Ce compte utilisateur est accessible par l’utilisateur par le biais d’une connexion internet. LES AMIS VIGNERONS fournit à l’utilisateur le ou les identifiants et mots de passe confidentiels. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison de ces deux codes permet à l’utilisateur d’accéder à son compte utilisateur. Les identifiants et les mots de passe valent preuve de l’habilitation de l’utilisateur, et l’engagent, en conséquence, pour toute utilisation faite par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique.
L’utilisateur est seul responsable de la conservation et de la divulgation de ses codes d’accès. LES AMIS VIGNERONS ne pourra être responsable, à quelque titre que ce soit, de l’utilisation frauduleuse ou par négligence de l’accès de l’utilisateur au Site internet, par des tiers qui auraient eu connaissance desdits identifiant et mot de passe.
L’utilisateur s’oblige à notifier sans délai à LES AMIS VIGNERONS toute perte de ses identifiant et/ou mot de passe, ainsi que toute utilisation frauduleuse de ceux-ci, afin de permettre la mise en œuvre des mesures nécessaires et, notamment, de permettre à LES AMIS VIGNERONS, le cas échéant, de bloquer l’accès au Site internet via les identifiant et/ou mot de passe en cause.
Si LES AMIS VIGNERONS a des raisons de croire que la sécurité du Service est menacée ou que celui-ci est mal utilisé, LES AMIS VIGNERONS prendra les mesures nécessaires et informera, le cas échéant, l’utilisateur.
Contenu du Site internet
Il est expressément convenu entre LES AMIS VIGNERONS et l’utilisateur que seule la société LES AMIS VIGNERONS est décisionnaire du choix et du nombre des marchandises référencées par elle sur le Site internet. LES AMIS VIGNERONS est libre d’ajouter ou de supprimer toutes marchandises, à sa convenance, sans qu’il y ait lieu de procéder à une quelconque notification.
Mises à jour et maintenance du Site internet
LES AMIS VIGNERONS pourra à tout moment procéder à des Mises à jour et maintenance du Site internet, par tous moyens, ce que l’utilisateur accepte d’ores et déjà expressément. L’utilisateur ne pourra refuser ces Mises à jour, ni les opérations de maintenance.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé par LES AMIS VIGNERONS que les mises à jour du Site internet, ou sa maintenance, peuvent avoir pour conséquence : des interruptions exceptionnelles du Service et/ou l’indisponibilité du Site internet, ce qu’il accepte expressément.
L’utilisateur renonce à solliciter un quelconque dédommagement et/ou réparation à ce titre.
Absence d’exclusivité
LES AMIS VIGNERONS ne concède par les présentes aucune exclusivité sous quelque forme que ce soit au bénéfice de l’utilisateur.
Suspension de l’accès au service
Les droits d’accès de l’utilisateur au site internet seront immédiatement suspendus par LES AMIS VIGNERONS dans les cas suivants :
ARTICLE 4 – Commande de marchandises par l’utilisateur
Les commandes des marchandises passées par l’utilisateur sur le Site internet sont soumises aux conditions générales de vente et tarifs de LES AMIS VIGNERONS, en vigueur au jour de la passation de la commande, sans que l’utilisateur ne puisse se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat.
Lesdites conditions générales de vente sont consultables sur le Site internet.
ARTICLE 5 – Contenu du site internet
Aucun droit, de quelque nature que ce soit (y compris les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle), afférents à tout ou partie des éléments composant le site internet (notamment et sans que cette liste ne soit limitative : architecture, arborescence, marques, logos, clichés, textes, charte graphique, base de données…) n'est transféré ou licencié par LES AMIS VIGNERONS à l’utilisateur au titre des présentes.
LES AMIS VIGNERONS est et demeure seule propriétaire des éléments composant le site internet.
L’utilisateur s’interdit donc toute reproduction de tout ou partie des éléments composant le site internet.
L’utilisateur reconnait expressément le droit pour LES AMIS VIGNERONS, de faire évoluer le site, à sa convenance.
ARTICLE 6 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’interdit de :
ARTICLE 7 – Responsabilité
LES AMIS VIGNERONS est soumise de convention expresse à une obligation de moyens.
LES AMIS VIGNERONS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations, objet des présentes, mais ne garantit pas que le Site internet soit disponible en permanence.
De même, la responsabilité LES AMIS VIGNERONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou encore les interruptions ou dysfonctionnements liés à son hébergeur.
ARTICLE 8 – Indépendance des clauses
Au cas où l’une quelconque ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales seraient, pour quelque motif que ce soit, réputées nulles ou inéxécutoires, cette nullité ou ce caractère inéxécutoire n’affectera aucune autre disposition. LES AMIS VIGNERONS remplacera ladite disposition par une disposition valide et exécutoire, conforme aux dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE 9 - Indépendance des Parties
Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
ARTICLE 10 – Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal d’AGEN.
ARTICLE 11 - Langue du contrat - Droit applicable
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions générales, et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 - Acceptation de l’utilisateur
Les présentes Conditions générales sont expressément agréés et acceptés par l’utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales, qui seront inopposables à LES AMIS VIGNERONS, même s'il en a eu connaissance.
ARTICLE 13 – Protection des données personnelles
1. Collecte et utilisation des données personnelles
LES AMIS VIGNERONS met en œuvre le traitement des données à caractère personnel. LES AMIS VIGNERONS est le responsable du traitement desdites données.
D’une manière générale, les données personnelles communiquées par l’utilisateur (à l’exception du mot de passe qui est crypté et ne peut jamais être lu) sont destinées au personnel habilité de LES AMIS VIGNERONS qui est le responsable de traitement, ou le cas échéant ses prestataires.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
L’intérêt légitime poursuivi par LES AMIS VIGNERONS lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes :
L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
Les données de l’utilisateur, à l’exception du mot de passe, pourront être transmises à des partenaires LES AMIS VIGNERONS aux fins de gestion de la relation utilisateur et de prospection commerciale.
2 Prospection commerciale
Sauf si l’utilisateur s’y oppose expressément, il est susceptible de recevoir des offres promotionnelles de LES AMIS VIGNERONS et/ou de ses Partenaires (i) par appel téléphonique ou courrier postal ou (ii) par email et SMS.
3 Droits des Utilisateurs
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent des droits d'accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement et d'opposition.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de LES AMIS VIGNERONS, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir les directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@lesamisvignerons.com, ou par courrier postal adressé à l’adresse du Siège social, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
4 Durée de conservation de vos données personnelles
Les données personnelles ainsi recueillies par LES AMIS VIGNERONS sont conservées pour le temps nécessaire à l’exécution du contrat, à la gestion de la prospection commerciale, etc.
Certaines des données personnelles seront également conservées par LES AMIS VIGNERONS dans les délais qui lui sont imposées par la législation afin de répondre à ses obligations légales.
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Durées de conservation des données personnelles par LES AMIS VIGNERONS (base active et archives internes) |
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Données du compte utilisateur |
3 ans à compter du dernier contact avec LES AMIS VIGNERONS. |
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Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition |
1 an à compter de la date de réception par LES AMIS VIGNERONS |
